membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des opérateurs de communications électroniques

chef de service au sein d'une direction du ministère ; 20 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade de chevalier

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie

chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie

ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie

ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie

sous-directeur des réseaux et des usages numériques au ministère de l'économie et des finances

à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages numériques. »

au cabinet du Premier ministre

Conseiller entreprises, affaires industrielles

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique (filières MP et PC)

Filière MP